Droits et Devoirs des Apprentis
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Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation : droits et devoirs

Pas de formation en alternance sans avoir signé de contrat de travail : un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Statut, rémunération, droits et devoirs au sein de l’entreprise : l’essentiel sur ce qui séduit de plus en plus de jeunes, du CAP au bac + 5. La formation en apprentissage peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi du CFA.

Un statut de salarié

Ni stagiaires, ni élèves/étudiants.
Les jeunes, de 16 à 30 ans, qui signent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, deviennent salariés en formation. Ils doivent donc trouver un employeur avec qui signer un contrat de travail. Une fois dans l’entreprise, ils doivent respecter le règlement intérieur et la durée hebdomadaire du travail (en principe de 35 heures, le temps de formation faisant partie intégrante de cette durée). Ils ont ensuite les mêmes droits que les autres salariés : 5 semaines au minimum de congés payés, protection maladie, maternité, accidents du travail… Ils sont bien sûr tenus d’effectuer les tâches confiées par l’employeur. De son côté, celui-ci doit leur permettre d’apprendre leur métier.

Une formation au sein d'un CFA

L’apprenti ou apprentie s’engage à suivre les cours théoriques assurés au sein du CFA (centre de formation d’apprentis) dans lequel il est inscrit. Après le début des cours, il ou elle a 3 mois pour trouver un employeur et signer un contrat, avec l’aide de son CFA (centre de formation d’apprentis).

Une rémunération

Qui dit contrat, dit rémunération. Les jeunes travaillent en entreprise à temps partiel et perçoivent un salaire. Son montant varie de 27 à 100 % du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) selon l’âge et le niveau de formation des jeu.

Une formation gratuite

Les coûts de la formation sont gratuits pour l’apprenti. Les jeunes en contrat d’alternance économisent ainsi des frais importants, surtout si la formation est coûteuse. C’est l’Opco (opérateurs de compétences) dont dépend l’entreprise de l’apprenti qui finance le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

À tous les niveaux, dans tous les secteurs

La formule se développe d’autant plus qu’elle concerne aujourd’hui tous types d’employeurs dans de très nombreux secteurs d’activité. Par ailleurs, les jeunes peuvent préparer tous les niveaux de formation de l’après la 3e au bac + 5 et bénéficier de passerelles et de parcours de formation mixtes. Ils peuvent même effectuer plusieurs années d’études sous ce statut en enchaînant plusieurs contrats d’apprentissage.

Tu subis un harcèlement moral ?

Tu subis de l’harcèlement moral ou un quelconque harcèlement au sein de ton entreprise : nous t’invitons à te rapprocher au plus vite de ton référent et de prendre connaissance du guide ci-dessous.